https://www.wiki.leomartin.net/ 2026-04-11T04:11:35+00:00 https://www.wiki.leomartin.net/ https://www.wiki.leomartin.net/lib/tpl/dokuwiki/images/favicon.ico text/html 2016-02-10T17:43:00+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.wiki.leomartin.net/doku.php?id=administratif:mda:affilie_assujetti&rev=1455122580&do=diff Affilié Vos revenus artistiques, déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic (8 649 € pour 2015). Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA. text/html 2016-02-10T17:22:27+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.wiki.leomartin.net/doku.php?id=administratif:mda:dossier_de_declaration_de_revenus_et_d_activites&rev=1455121347&do=diff dossier de déclaration de revenus et d’activités En mars de l’année suivant l'inscription La MDA vous adressera un dossier de déclaration de revenus et d’activités. résumé des pièces dossieren totalité rempli daté signédocumentation text/html 2016-02-10T17:00:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.wiki.leomartin.net/doku.php?id=administratif:mda:inscription&rev=1455120041&do=diff référence inscription * s'inscrire sur le site de l’Urssaf / CFE (centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un n° Siret et un code APE que vous devrez indiquer sur les factures de vos œuvres * Remplir déclaration de début d’exercice en ligne, accompagnée de première facture. text/html 2016-02-10T17:38:54+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://www.wiki.leomartin.net/doku.php?id=administratif:mda:premiere_annee&rev=1455122334&do=diff Première année N'ouvre pas droit aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes auteurs précompte Voir : précompte La première année de votre exercice professionnel, vos diffuseurs (clients), autres que des particuliers et des commerces d’art, précomptent vos cotisations sociales lors du paiement de votre facture et reversent les sommes directement à la Maison des Artistes.